Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la société COMFORT GROUP SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro B 447 678 301, N° de TVA intracommunautaire FR 75 447 678 301, dont le siège social est situé 2-4 rue Bernard Palissy, ZA du Chassereau à St Georges de Montaigu (85600), joignable par téléphone au 02.51.64.41.00, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Barry Comfort www.chaussons-barry.com, ci-après dénommées le client.

Elles s'appliquent à toutes nos ventes de marchandises en ligne.

La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la réparation ou l’échange des articles reconnus par notre société comme défectueux, dans la limite du respect des délais impartis (1 an).

Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

Aide Electronique

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, vous pouvez aussi nous contacter par mail.

 

Règle #1 : Offre de produits

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Barry Chaussons et le client, non contestée dans les 7 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

Règle #2 : Offre tarifaire

Nos prix sont valables en France métropolitaine et en Corse. Ils sont indiqués en EUROS et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur nos prix.

Ces prix s'entendent nets, frais de port non inclus.

Conservez votre bon de livraison, il vous servira en cas d'échange.

 

Règle #3: Prise de commande

Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement par notre organisme bancaire, et acceptation de la commande par notre société.

Le client peut passer commande sur le site chaussons-barry.com , 7j/7 et 24h/24.  Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout(s) au panier.

- Validation de la commande, soit en étant identifié sous son propre compte, soit à l’aide du compte « invité ».

- Acceptation du mode de livraison et des conditions générales de vente.

- Choix de la méthode de paiement.

- Lecture du récapitulatif de commande.

- Réalisation du paiement.

Le contenu de la commande est celui spécifié dans la validation de commande.

 

Règle #4: Annulation de commande

En cas de dépassement par Comfort Group de la date limite de livraison, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client; Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. COMFORT GROUP s'engage à vous répondre sur votre compte client dans les 48 heures ouvrables.

 

Règle #5: Modes de paiement / Généralités

Pour régler  une commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site chaussons-barry.com, via notre prestataire Paypal.

Le client peut également payer sa commande par chèque ou virement bancaire.

Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.

Lors d'un paiement en ligne via paypal, le montant de la commande sera débité au moment du règlement de la commande. En cas de règlement par cheque ou virement, le paiement sera encaissé dès réception.

 

Règle #6 : Paiement - Retard ou défaut

En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

 

Règle #7 : Paiement par PayPal

Qu'est-ce que PayPal ?

PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé :

Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands.
Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique :

Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

 

Règle #8 : Paiement par chèque ou virement de banque à banque

1. CHEQUE

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Comfort Group. Il est à adresser à :

COMFORT GROUP

29 RUE DE L’EPINE

85130 LA VERRIE

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai, et à défaut de réception du chèque correspondant, nous nous réservons le droit d’annuler la commande du client.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

2. VIREMENT DE BANQUE A BANQUE

En cas de paiement par virement, le client valide son panier, accepte nos conditions générales de vente, choisi le mode de paiement « virement » et se voit indiquer nos coordonnées bancaires.

La commande sera alors enregistrée dans notre base de données, et dès réception du virement par notre banque, le client verra sa commande envoyée.  Les articles commandés sont  réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai, et à défaut de réception du virement correspondant, nous nous réservons le droit d’annuler la commande du client.

Pour plus de réactivité de notre part, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à commandes@chaussons-barry.com dès réalisation du virement.

 

Règle #9 : Expédition & Livraison – Modalités

Toute commande Paypal passée avant 12h, du lundi au vendredi, hors période de soldes et hors période de congés de la société, est préparée et expédiée le jour même.  Les commandes passées le week-end ou un jour férié, ne seront préparées que le jour ouvré suivant.

Dans le cas d’une commande réglée par virement bancaire, celle-c- sera préparée dès réception du virement par notre banque. N’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : commandes@chaussons-barry.com dès que le virement a été effectué, afin de nous en informer et de gagner ainsi en réactivité.

Globalement, la livraison est ainsi effectuée par colissimo, dans un délai de 48 à 72heures ouvrées habituellement constaté, suivant la réception du paiement. Notre société ne serait en aucun cas responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce délai n’était exceptionnellement pas respecté.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le consommateur pourra alors dénoncer le contrat de vente et, si le débit est effectif, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l'exercice de son droit, conformément aux dispositions de l'article « annulation de commande ».

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison de sept jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre simple ou par courrier électronique sur votre compte client. Nous accuserons réception de votre demande et vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente jours à compter du jour de l'exercice de votre droit.

 

Règle #10 : Frais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et Corse.

Les frais de livraison sont indiqués au client dans son panier, et lui sont offerts à partir de 35€ d’achats TTC.

 

Règle #11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et d’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de la livraison, pour nous retourner les articles en parfait état d'origine (intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine). En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port initiaux en cas de retour intégral de la commande. En cas de retour partiel, les frais de livraison restent à la charge du client. Dans tous les cas, les frais de retour restent eux toujours à la charge dudit client. Toute reprise dans le délai de sept jours aura pour effet le remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder à quelque remboursement qu’il soit.

Pour exercer votre droit de rétractation, retournez votre commande, joignez-y la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande internet. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante :

COMFORT GROUP / SERVICE CONSOMMTEURS

29 RUE DE L’EPINE

85130 LA VERRIE

Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner (échange ou remboursement). Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.

 

Règle #12 : Garantie générale

Nos produits sont garantis un an à compter de la date d’achat en ligne, suivant nos présentes conditions générales de vente. Cette garantie s’applique exclusivement aux achats en ligne effectués sur notre site www.chaussons-barry.com

Pour faire valoir sa garantie, le client doit impérativement fournir sa preuve d’achat (bon de livraison) datée, ainsi qu’une lettre explicative décrivant le vice ou l’anomalie constatée.

Les modalités de la garantie sont décrites dans les règles #14 et #15 ci-dessous.

 

Règle #13 : Garantie - Exclusion

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par un usage non approprié (utilisation extérieure ou usage anormal….) sont exclus de la garantie.

Tout produit détérioré physiquement n'est plus sous garantie (déchirure, etc).

 

Règle #14 : Retour - Réclamations

1. RECLAMATIONS

Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les plus brefs délais.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. La réclamation pour vice ou anomalie doit avoir lieu dans un délai de 1 an. Le client peut pour cela se référer à la règle 12# garantie générale.

Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.

 

2. MODALITES DE RETOUR

Tout retour de produit doit comporter une photocopie du bon de livraison daté, ainsi qu'une lettre explicative du motif de retour. Les retours ne sont garantis que sur les produits issus des achats en ligne réalisés sur www.chaussons-barry.com. Pour les achats réalisés en point de vente, la société se réserve le droit de l’issue à donner à la réclamation.

Tout retour doit être effectué à la charge financière du client.

Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci indiquée Règle#11 (droit de rétractation) pourra être refusée.

Conformément à notre garantie de 1an, réservée aux achats réalisés sur chaussons-barry.com, nous nous réservons le droit d’échanger ou réparer le(s) produit(s) défectueux selon le défaut constaté.

 

Règle #15 : Photos - Fiches techniques

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre illustratif. Nous vous invitons à consulter le descriptif détaillé des fiches produits pour en connaitre les caractéristiques précises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation de nos fiches produit articles, les textes affichés sur notre site internet, et les produits livrés.

Toutefois, en cas d'erreur manifeste de notre part sur la présentation d'un article, nous vous remercions de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontrerez par courrier électronique (onglet « contact » sur notre site Internet), ou par téléphone au 02.51.64.41.00 en nous indiquant la référence exacte du produit. Les fiches seront modifiées dans les meilleurs délais.

 

Règle #16 : Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à chaussons-barry.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse :

COMFORT GROUP / 29 RUE DE L’EPINE / 85130 LA VERRIE

 


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